Nos propositions de loi

examinées en séance publique

Ordre du jour réservé du groupe Libertés et Territoires 2022

Dans ce document téléchargeable en format PDF, retrouvez les propositions de lois du groupe Libertés et Territoires mis à l'ordre du jour du vendredi 4 février 2022 : 

 

  • Évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière (Rapporteur : Jean-Félix Acquaviva)

  • Garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens (Rapporteure : Frédérique Dumas)

  • Proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (Rapporteur : François-Michel Lambert)

  • Proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (Auteur : Bertrand Pancher ; Rapporteur : Charles de Courson)

  • Proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (Rapporteure : Jennifer De Temmerman)

  • Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc à l'élection présidentielle (Auteur : Jean Lassalle)

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Ordre du jour réservé du groupe Libertés et Territoires 2021

Dans ce document téléchargeable en format PDF, retrouvez les propositions de lois du groupe Libertés et Territoires mis à l'ordre du jour du jeudi 8 avril 2021 : 

 

  • Protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion : deuxième lecture (Rapporteur : Paul Molac)

  • Fin de vie libre et choisie (Rapporteur : Olivier Falorni)

  • Évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière (Rapporteur : Jean-Félix Acquaviva)

  • Garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens (Rapporteure : Frédérique Dumas)

  • Légalisation controlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (Rapporteur : François-Michel Lambert)

  • Limiter le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (Rapporteur : Charles de Courson)

  • Prise en compte des Objectifs de Développement Durable (Rapporteur : Jennifer De Temmerman)

  • Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (Auteur : Jean Lassalle)

Ordre du jour réservé du groupe Libertés et Territoires 2020

Dans ce document téléchargeable en format PDF, retrouvez les propositions de lois du groupe Libertés et Territoires mis à l'ordre du jour du mardi 4 février 2020 : 

 

  • Gel des matchs de football le 5 mai (Rapporteur : Michel Castellani)

  • Droit des victimes de présenter une demande au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (Rapporteure : Jeanine Dubié)

  • Diverses mesures de justice sociale (Auteure : Jeanine Dubié)

  • Protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (Rapporteur : Paul Molac)

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